Politique de Droits d'Auteur & DMCA

1. Non-Hébergement et Clause de Non-Responsabilité

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2. Modalités de Notification d'Infraction

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou mandataire légal dûment habilité, vous pouvez nous transmettre une notification formelle comprenant impérativement :

• La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir.
• L'identification précise de l'œuvre protégée concernée.
• L'identification des liens et URL précis faisant l'objet de la demande.
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, téléphone, adresse email).
• Une déclaration sur l'honneur attestant de votre bonne foi.
• Une déclaration certifiant l'exactitude des informations fournies.

3. Contact de l'Agent DMCA Désigné

Les demandes de retrait valables et conformes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées.